Déclaration préalable n° 01634219W0002 à Saint-Palais-du-Né pour 16 m² de locaux, La Coudree
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2019
Dossier DP n° 01634219W0002
Demandeur
EARL LA COUDREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Palais-du-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01634219W0002 a été accordée le 30 mai 2019, pour un projet situé La Coudree. Le dossier a été déposé par EARL LA COUDREE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A643. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-du-Né sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais-du-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudree
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-du-Né Code postal 16300 Identifiant INSEE 16342
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COUDREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403148448
- SIRET
- 40314844800026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PALAIS-DU-NE (16300)
Autres dossiers de EARL LA COUDREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634219W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |