Permis de construire Locaux N° 01634122C0004

Permis de construire n° 01634122C0004 à Saint-Michel pour 12 m² de locaux, 24 Rue Du Martinet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 01634122C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Martinet, le permis de construire n° 01634122C0004 a été délivré le 3 février 2023 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERSAC (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634122C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Martinet, à Saint-Michel (16470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634122C0004, déposé en mairie de Saint-Michel.

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