Permis de construire Mixte N° 01634121C0004

Permis de construire n° 01634121C0004 à Saint-Michel pour 731 m² de logement et locaux, Place Honore Marquais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 01634121C0004

Demandeur

SCI NEXXWAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634121C0004 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé Place Honore Marquais. La demande émane de SCI NEXXWAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 623 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

731 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 731 m² 0 m² 444 m² 0 m² 731 m² -287 m² 444 m²
Total 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² -731 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 731 m² 0 m² 444 m² 0 m² 731 m² -287 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEXXWAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889215281
SIRET
88921528100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MICHEL (16470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634121C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Honore Marquais, à Saint-Michel (16470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEXXWAY et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634121C0004, déposé en mairie de Saint-Michel.

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