Retour aux permis de construire de Saint-Même-les-Carrières

Permis de construire Locaux N° 01634016W0005

Permis de construire à Saint-Même-les-Carrières pour 130 m² de locaux - 2 Route De Segonzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Segonzac, Saint-Même-les-Carrières (16720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634016W0005, instruit par la commune de Saint-Même-les-Carrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 01634016W0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01634016W0005, délivré le 4 août 2016 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Segonzac, Saint-Même-les-Carrières (16720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	337 m²
Total	207 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MEME LES CARRIERES (16720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634016W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Segonzac, Saint-Même-les-Carrières (16720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634016W0005, instruit par la commune de Saint-Même-les-Carrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Même-les-Carrières

PC n°0163402500002 Mixte Autorisé

4 Route De Chateauneuf

Saint-Même-les-Carrières (16720)

Transformation sans extension

23 juin 2025 226 m² SDP

DP n°0163402500017 Logement Autorisé

Porte D'asniere La Barde

Saint-Même-les-Carrières (16720)

Diminution sans transformation

30 avr. 2025 3 m² SDP

PC n°01634023W0002 Locaux Autorisé

Les Grandes Pierreres

Saint-Même-les-Carrières (16720)

Nouvelle construction

22 nov. 2023 40 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

DP n°01634023W0016 Locaux Autorisé

Les Grandes Pierrieres

Saint-Même-les-Carrières (16720)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 5 m² SDP BD PIZZAS

DP n°01634023W0026 Locaux Autorisé

36 Saintonge

Saint-Même-les-Carrières (16720)

Transformation sans extension

26 sept. 2023 58 m² SDP EARL DE SAINTONGE

PC n°01634023W0003 Logement Autorisé

29 Route De Cognac

Saint-Même-les-Carrières (16720)

Transformation sans extension

12 sept. 2023 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Même-les-Carrières

Permis d'aménager à Saint-Même-les-Carrières

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Même-les-Carrières

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Même-les-Carrières

Autres types d'autorisations à Saint-Même-les-Carrières

Caractéristiques du projet