Permis de construire Locaux N° 01634013W0003

Permis de construire n° 01634013W0003 à Saint-Même-les-Carrières pour 120 m² de locaux, 75 Rte De Cognac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 01634013W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01634013W0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rte De Cognac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1217. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Même-les-Carrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEME-LES-CARRIERES (16720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634013W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Rte De Cognac, à Saint-Même-les-Carrières (16720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634013W0003, déposé en mairie de Saint-Même-les-Carrières.

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