Permis de construire Logement N° 01633815W0001

Permis de construire n° 01633815W0001 à Saint-Médard pour 153 m² de logement, Le Maine Merle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 01633815W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633815W0001 a été délivré le 31 août 2015 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Maine Merle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-382 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine Merle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 382 m² 153 m² -535 m² 0 m²
Total 535 m² 0 m² 153 m² 382 m² 153 m² -382 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-DE-BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633815W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maine Merle, à Saint-Médard (16300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633815W0001, déposé en mairie de Saint-Médard.

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