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Permis de construire Locaux N° 01633813W0001

Permis de construire à Saint-Médard pour 484 m² de locaux - Le Champ Des Noyers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Des Noyers, Saint-Médard (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BARRAUDS et accordé le 3 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633813W0001, instruit par la commune de Saint-Médard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 01633813W0001

Demandeur

SCI LES BARRAUDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01633813W0001, délivré le 3 avril 2014 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Champ Des Noyers, Saint-Médard (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BARRAUDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et services, 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 848 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Noyers

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 204 m²
Total	720 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Entrepôt	720 m²	364 m²	364 m²	1 084 m²
Total locaux	720 m²	484 m²	484 m²	1 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BARRAUDS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419918248
SIRET: 41991824800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MEDARD (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01633813W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Des Noyers, Saint-Médard (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BARRAUDS et accordé le 3 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633813W0001, instruit par la commune de Saint-Médard.

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