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Permis de construire Locaux N° 01632912N0005

Permis de construire n° 01632912N0005 à Saint-Laurent-de-Céris pour 645 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Laurent-de-Céris (16450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE GRAND MADIEU et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632912N0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Céris.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 01632912N0005

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND MADIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Céris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01632912N0005 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAND MADIEU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1637. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Céris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Céris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Céris Code postal 16450 Identifiant INSEE 16329
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	622 m²	23 m²	622 m²	0 m²	622 m²	23 m²	645 m²
Total	622 m²	23 m²	622 m²	0 m²	622 m²	23 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	622 m²	23 m²	622 m²	0 m²	622 m²	23 m²	645 m²
Total locaux	622 m²	23 m²	622 m²	0 m²	622 m²	23 m²	645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAND MADIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601570
SIRET: 21160157000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CERIS (16450)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAND MADIEU

PC n°01619513N0004 Terminé

Le Bourg

Extension sans transformation

05 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01632912N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Laurent-de-Céris (16450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE GRAND MADIEU et accordé le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632912N0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Céris.

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PC n°01632913N0002 Logement Commencé

Ld La Petite Fuie

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03 juin 2013 79 m² SDP

PC n°01632913N0008 Logement Terminé

Vilaine

Saint-Laurent-de-Céris (16450)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 106 m² SDP

PC n°01632914N0003 Locaux Terminé

Le Bourg

Saint-Laurent-de-Céris (16450)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 606 m² SDP

DP n°01632914N0005 Locaux Autorisé

Ld Anglade

Saint-Laurent-de-Céris (16450)

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Saint-Laurent-de-Céris (16450)

Transformation avec diminution

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