Déclaration préalable n° 01632914N0005 à Saint-Laurent-de-Céris pour 162 m² de locaux, Ld Anglade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier DP n° 01632914N0005
Demandeur
EARL CLARKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mars 2015 à Saint-Laurent-de-Céris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01632914N0005 porte sur un projet situé Ld Anglade. EARL CLARKE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B496. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Céris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Céris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Céris Code postal 16450 Identifiant INSEE 16329
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLARKE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452891310
- SIRET
- 45289131000016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CERIS (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01632914N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |