Permis de construire Logement N° 01632018W0011

Permis de construire n° 01632018W0011 à Saint-Genis-d'Hiersac pour 68 m² de logement, Lot N La Boise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 novembre 2018

Dossier PC n° 01632018W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N La Boise, le permis de construire n° 01632018W0011 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT164, ZT171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT164 ZT171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632018W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N La Boise, à Saint-Genis-d'Hiersac (16570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01632018W0011, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

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