Permis de construire Locaux N° 01632018W0001

Permis de construire n° 01632018W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac pour 379 m² de locaux, Rue Des Gites Bourserois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 01632018W0001

Demandeur

BUREAU-BELLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01632018W0001 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé Rue Des Gites Bourserois. Le projet est porté par BUREAU-BELLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en exploitation agricole et forestière et 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY94. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-d'Hiersac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourserois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 833 m²
Total 1 454 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 454 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 799 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 1 454 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU-BELLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409121571
SIRET
40912157100015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
GENAC (16170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632018W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Gites Bourserois, à Saint-Genis-d'Hiersac (16570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BUREAU-BELLIVIER et accordé le 1 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632018W0001, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

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