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Permis de construire Locaux N° 01631623W0001

Permis de construire à Saint-Fort-sur-le-Né pour 148 m² de locaux - 20 Route De Cognac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Cognac, Saint-Fort-sur-le-Né (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631623W0001, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-le-Né.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 01631623W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01631623W0001, délivré le 15 juin 2023 à Saint-Fort-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Route De Cognac, Saint-Fort-sur-le-Né (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B948, B950, B730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-le-Né

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B950 B730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fort-sur-le-Né Code postal 16130 Identifiant INSEE 16316
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	51 m²	148 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	199 m²	148 m²	51 m²	148 m²	0 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603162
SIRET: 21160316200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FORT-SUR-LE-NE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01631623W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Cognac, Saint-Fort-sur-le-Né (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631623W0001, instruit par la commune de Saint-Fort-sur-le-Né.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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