Déclaration préalable Locaux N° 01631622W0006

Déclaration préalable n° 01631622W0006 à Saint-Fort-sur-le-Né pour 108 m² de locaux, 18 Route De Cognac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier DP n° 01631622W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fort-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01631622W0006 a été accordée le 19 juillet 2022, pour un projet situé 18 Route De Cognac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-le-Né.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-le-Né

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fort-sur-le-Né Code postal 16130 Identifiant INSEE 16316
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 158 m²
Locaux 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 158 m² 54 m² 54 m² 0 m² 54 m² 54 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FORT-SUR-LE-NE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631622W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Cognac, à Saint-Fort-sur-le-Né (16130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01631622W0006, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-le-Né.

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