Permis de construire n° 0163072500001 à Saint-Ciers-sur-Bonnieure pour 5 m² de locaux, Les Beauquets
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0163072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0163072500001 a été délivré le 5 août 2025 à Saint-Ciers-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Beauquets.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C486, 0C487, 0C491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-sur-Bonnieure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beauquets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-sur-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16307
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 663 m² |
| Total | 658 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 663 m² |
| Total locaux | 658 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0163072500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |