Permis de construire n° 01630318W0007 à Saint-Bonnet pour 201 m² de locaux, Chadefaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 01630318W0007
Demandeur
SCEA DE CHADEFAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Saint-Bonnet (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630318W0007 porte sur un projet situé Chadefaud. Le dossier a été déposé par SCEA DE CHADEFAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chadefaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet Code postal 16300 Identifiant INSEE 16303
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 231 m² |
| Total | 30 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 231 m² |
| Total locaux | 30 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHADEFAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501865745
- SIRET
- 50186574500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-BONNET (16300)
Autres dossiers de SCEA DE CHADEFAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630318W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |