Permis de construire n° 01630314W0001 à Saint-Bonnet pour 952 m² de locaux, Chadefaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 01630314W0001
Demandeur
SCEA DE CHADEFAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01630314W0001, délivré le 27 mars 2014 à Saint-Bonnet (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chadefaud. Le demandeur déclaré est SCEA DE CHADEFAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A282, A281. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Bonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chadefaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet Code postal 16300 Identifiant INSEE 16303
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 3 202 m² |
| Total | 2 250 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 3 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 3 202 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 3 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHADEFAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501865745
- SIRET
- 50186574500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-BONNET (16300)
Autres dossiers de SCEA DE CHADEFAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630314W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |