Permis de construire n° 01629815W0001 à Saint-Amant-de-Nouère pour 924 m² de locaux, Le Perchat Et Le Prieur Fontenelle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 01629815W0001
Demandeur
EARL ALLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-de-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629815W0001 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé Le Perchat Et Le Prieur Fontenelle. EARL ALLEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D946. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Nouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Nouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perchat Et Le Prieur Fontenelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Nouère Code postal 16170 Identifiant INSEE 16298
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453083503
- SIRET
- 45308350300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AMANT-DE-NOUERE (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629815W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |