Permis de construire n° 01629813W0002 à Saint-Amant-de-Nouère pour 52 m² de locaux, Rue D Echallat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 septembre 2013
Dossier PC n° 01629813W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Echallat, le permis de construire n° 01629813W0002 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Saint-Amant-de-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1417. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Nouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Nouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Nouère Code postal 16170 Identifiant INSEE 16298
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629813W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |