Permis de construire n° 01629723W0002 à Graves-Saint-Amant pour 668 m² de locaux, 13 Rue De La Fontaine Chebrat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 01629723W0002
Demandeur
SARL JOBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Graves-Saint-Amant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629723W0002 porte sur un projet situé 13 Rue De La Fontaine Chebrat. Le projet est porté par SARL JOBIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en exploitation agricole et forestière et 106 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B208, B209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graves-Saint-Amant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graves-Saint-Amant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chebrat
Territoires administratifs
- Commune
- Graves-Saint-Amant Code postal 16120 Identifiant INSEE 16297
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JOBIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825113673
- SIRET
- 82511367300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAVES-SAINT-AMANT (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629723W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |