Permis de construire n° 01629718W0007 à Graves-Saint-Amant pour 75 m² de locaux, 19 Rue De La Fontaine Le Champ Du Pre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 01629718W0007
Demandeur
DE LA HACHE DE BRONZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629718W0007 a été délivré le 18 juillet 2018 à Graves-Saint-Amant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue De La Fontaine Le Champ Du Pre. Le demandeur déclaré est DE LA HACHE DE BRONZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B229, B1005. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graves-Saint-Amant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graves-Saint-Amant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Graves-Saint-Amant Code postal 16120 Identifiant INSEE 16297
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 210 m² |
| Total | 135 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 210 m² |
| Total locaux | 135 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HACHE DE BRONZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338035728
- SIRET
- 33803572800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRAVES-SAINT-AMANT (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629718W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |