Permis de construire n° 01629414W0006 à Montmoreau pour 28 m² de locaux, Rue De La Tude
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 01629414W0006
Demandeur
CC TUDE ET DRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629414W0006 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Rue De La Tude. Le projet est porté par CC TUDE ET DRONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F499, F351. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 554 m² |
| Total | 526 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 526 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 554 m² |
| Total locaux | 526 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TUDE ET DRONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042927
- SIRET
- 20004292700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Autres dossiers de CC TUDE ET DRONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629414W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |