Permis de construire n° 01629221N0003 à Ruffec pour 2 m² de locaux, 13 Rue Du Puy Guignard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 01629221N0003
Demandeur
OGEC COLLEGE SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629221N0003 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 13 Rue Du Puy Guignard. Le dossier a été déposé par OGEC COLLEGE SACRE COEUR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 931 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total locaux | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323478727
- SIRET
- 32347872700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629221N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |