Permis de construire Logement N° 01629124C0019

Permis de construire n° 01629124C0019 à Ruelle-sur-Touvre pour 3 139 m² de logement, Avenue Jacqueline Auriol Le Maine Gagnaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 01629124C0019

Demandeur

NOALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629124C0019 porte sur un projet situé Avenue Jacqueline Auriol Le Maine Gagnaud. Le demandeur déclaré est NOALIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, dont 14 individuels et 40 collectifs, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 10 T2 et 24 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD914, BD911, BD875. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 675 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 139 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD914 BD911 BD875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maine Gagnaud

Territoires administratifs

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Total 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 14
Logements collectifs 40
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 10 24 - - - 54
37,0 % 18,5 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629124C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (14 individuels, 40 collectifs), pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Jacqueline Auriol Le Maine Gagnaud, à Ruelle-sur-Touvre (16600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOALIS et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 10 T2 et 24 T3, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629124C0019, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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