Permis de construire n° 01628915N0002 à Roussines pour 3 m² de locaux, Ld Chez Conton
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 01628915N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628915N0002 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé Ld Chez Conton.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B879, B877, B514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roussines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussines Code postal 16310 Identifiant INSEE 16289
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
| Total | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
| Total locaux | 445 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSINES (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628915N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |