Permis de construire n° 01628914N0002 à Roussines pour 33 m² de locaux, Ld Moulin De
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 01628914N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Moulin De, le permis de construire n° 01628914N0002 a été délivré le 9 mai 2014 à Roussines (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Roussines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussines Code postal 16310 Identifiant INSEE 16289
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 88 m² |
| Total | 55 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 88 m² |
| Total locaux | 55 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628914N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |