Permis de construire n° 01628713C0035 à Roullet-Saint-Estèphe pour 358 m² de locaux, Les Buffageasses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 01628713C0035
Demandeur
G.M.O. FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Buffageasses, le permis de construire n° 01628713C0035 a été délivré le 27 janvier 2014 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est G.M.O. FINANCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI391P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.M.O. FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330793159
- SIRET
- 33079315900022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)
Autres dossiers de G.M.O. FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628713C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |