Permis de construire Locaux N° 01628713C0034

Permis de construire n° 01628713C0034 à Roullet-Saint-Estèphe pour 503 m² de locaux, La Groie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 01628713C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2014 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628713C0034 porte sur un projet situé La Groie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en commerce et activités de service et 223 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD27 ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 019 m²
Total 516 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 796 m²
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 516 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628713C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Groie, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628713C0034, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roullet-Saint-Estèphe

Autres types d'autorisations à Roullet-Saint-Estèphe