Retour aux permis de construire de Roullet-Saint-Estèphe

Permis de construire Locaux N° 01628713C0034

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 503 m² de locaux - La Groie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Groie, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628713C0034, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 01628713C0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628713C0034, délivré le 24 janvier 2014 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Groie, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en bureaux, 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 983 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD27 ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	1 019 m²
Total	516 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	223 m²	223 m²	223 m²
Commerce et services	516 m²	280 m²	280 m²	796 m²
Total locaux	516 m²	503 m²	503 m²	1 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628713C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Groie, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628713C0034, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roullet-Saint-Estèphe

PC n°01628725C0030 Mixte Autorisé

16-18 Rue Nationale

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 670 m² SDP AMETIS

DP n°01628726C0036 Logement Autorisé

4 Rue Du Champ Goumeau Les Mercerons

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 71 m² SDP

DP n°01628726C0016 Logement Autorisé

7 Rue Du Bois De La Tâche

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Extension sans transformation

09 mars 2026 71 m² SDP

PC n°01628721C0041 Locaux Autorisé

Les Chagneraces

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 91 m² SDP PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

PC n°01628725C0021 Logement Autorisé

1 Impasse Domaine De La Char

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 145 m² SDP

PC n°01628725C0026 Logement Terminé

31 Route De Mouthiers

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Transformation avec extension

20 janv. 2026 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roullet-Saint-Estèphe

Permis d'aménager à Roullet-Saint-Estèphe

14 autorisations

Permis de démolir à Roullet-Saint-Estèphe

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roullet-Saint-Estèphe

Autres types d'autorisations à Roullet-Saint-Estèphe

Caractéristiques du projet