Permis de construire Logement N° 01628621R0008

Permis de construire n° 01628621R0008 à Rouillac pour 125 m² de logement, 332 Boulevard D'encamp

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01628621R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628621R0008, délivré le 27 juillet 2021 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 332 Boulevard D'encamp.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK499. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628621R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 332 Boulevard D'encamp, à Rouillac (16170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628621R0008, déposé en mairie de Rouillac.

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