Permis de construire Locaux N° 01628621R0003

Permis de construire n° 01628621R0003 à Rouillac pour 66 m² de locaux, Chemin Du Seuil Les Villairs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 01628621R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628621R0003 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé Chemin Du Seuil Les Villairs.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1080, G1083. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1080 G1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Villairs

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 757 m²
Total 691 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 691 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 757 m²
Total locaux 691 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628621R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Seuil Les Villairs, à Rouillac (16170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628621R0003, déposé en mairie de Rouillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouillac

Autres types d'autorisations à Rouillac