Permis de construire n° 01628617R0016 à Rouillac pour 688 m² de locaux, 301 Avenue Paul Ricard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 01628617R0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628617R0016 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé 301 Avenue Paul Ricard. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK49, AK213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | -562 m² | 0 m² |
| Locaux | 335 m² | 126 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 023 m² |
| Total | 897 m² | 126 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 126 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 126 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 335 m² | 126 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600303
- SIRET
- 24160030300051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628617R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |