Permis de construire Logement N° 01628318C0001

Permis de construire à Ronsenac pour 155 m² de logement - La Renarderie Haute

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 01628318C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01628318C0001, délivré le 20 février 2018 à Ronsenac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Renarderie Haute, Ronsenac (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B519P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Ronsenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B519P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renarderie Haute

Territoire administratif

Commune
Ronsenac Code postal 16320 Identifiant INSEE 16283
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Renarderie Haute, Ronsenac (16320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628318C0001, instruit par la commune de Ronsenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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