Permis de construire Logement N° 01628316C0013

Permis de construire n° 01628316C0013 à Ronsenac pour 287 m² de logement, Chez Bordes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 01628316C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronsenac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628316C0013 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Chez Bordes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D663, D665. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronsenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronsenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D663 D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bordes

Territoires administratifs

Commune
Ronsenac Code postal 16320 Identifiant INSEE 16283
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-FAUCHER (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628316C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Bordes, à Ronsenac (16320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628316C0013, déposé en mairie de Ronsenac.

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