Permis de construire n° 01628215C0002 à La Rochette pour 773 m² de locaux, Les Vignes Et La Coquille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 01628215C0002
Demandeur
SCEA PAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vignes Et La Coquille, le permis de construire n° 01628215C0002 a été délivré le 30 mars 2016 à La Rochette (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA PAILLOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Et La Coquille
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochette Code postal 16110 Identifiant INSEE 16282
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAILLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799709589
- SIRET
- 79970958900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA ROCHETTE (16110)
Autres dossiers de SCEA PAILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |