Permis de construire Logement N° 01628214C0008

Permis de construire à La Rochette pour 132 m² de logement - Villemalet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01628214C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01628214C0008, délivré le 29 juillet 2014 à La Rochette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villemalet, La Rochette (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
25/09/2014
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemalet

Territoire administratif

Commune
La Rochette Code postal 16110 Identifiant INSEE 16282
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 160 m²
Total 28 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGRIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628214C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villemalet, La Rochette (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628214C0008, instruit par la commune de La Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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