Permis de construire Logement N° 01627720W0001

Permis de construire n° 01627720W0001 à Réparsac pour 182 m² de logement, 25 Chemin De La Roche Croizat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 01627720W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01627720W0001, délivré le 28 mai 2020 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Chemin De La Roche Croizat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL301, ZL302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réparsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réparsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL301 ZL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES METAIRIES (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627720W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Chemin De La Roche Croizat, à Réparsac (16200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627720W0001, déposé en mairie de Réparsac.

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