Permis de construire n° 01627718W0004 à Réparsac pour 24 m² de locaux, 2 Rue Des Aigrettes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 01627718W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627718W0004 porte sur un projet situé 2 Rue Des Aigrettes.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI300. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réparsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réparsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REPARSAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627718W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |