Permis de construire n° 01627622W0005 à Reignac pour 283 m² de locaux, Chez Gonin Bois Des Brandes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 01627622W0005
Demandeur
DOUM'ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01627622W0005 a été délivré le 13 mars 2023 à Reignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Gonin Bois Des Brandes. Le demandeur déclaré est DOUM'ELEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN201, ZN205, ZN64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Brandes
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16276
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 027 m² |
| Total | 744 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 744 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 027 m² |
| dont Entrepôt | 744 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 744 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUM'ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903162121
- SIRET
- 90316212100011
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- REIGNAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627622W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |