Permis de construire Logement N° 01627621W0011

Permis de construire n° 01627621W0011 à Reignac pour 79 m² de logement, 162 Rue De La Vieille Forge La Vieille Poste

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 01627621W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2022 à Reignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627621W0011 porte sur un projet situé 162 Rue De La Vieille Forge La Vieille Poste.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille Poste

Territoires administratifs

Commune
Reignac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16276
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627621W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 162 Rue De La Vieille Forge La Vieille Poste, à Reignac (16360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627621W0011, déposé en mairie de Reignac.

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