Permis de construire n° 01627517C0001 à Ranville-Breuillaud pour 307 m² de locaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01627517C0001
Demandeur
EARL DES DEUX CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627517C0001 a été délivré le 29 juin 2017. Le demandeur déclaré est EARL DES DEUX CHARENTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville-Breuillaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ranville-Breuillaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 019 m² |
| Total | 712 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 712 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 712 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX CHARENTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421061961
- SIRET
- 42106196100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RANVILLE-BREUILLAUD (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |