Permis de construire Logement N° 01627123C0011

Permis de construire n° 01627123C0011 à Puymoyen pour 114 m² de logement

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 01627123C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01627123C0011 a été délivré le 6 novembre 2023 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Puymoyen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMOYEN (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627123C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627123C0011, déposé en mairie de Puymoyen.

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