Permis de construire Logement N° 01627123C0003

Permis de construire à Puymoyen pour 147 m² de logement - 33 Rte De La Vall Des Eaux Cl

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 01627123C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01627123C0003, délivré le 20 juillet 2023 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rte De La Vall Des Eaux Cl, Puymoyen (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD20, BD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 617 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD19 BD20 BD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 4 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 147 m² 4 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rte De La Vall Des Eaux Cl, Puymoyen (16400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627123C0003, instruit par la commune de Puymoyen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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