Permis de construire n° 01626020C0001 à Pillac pour 740 m² de locaux, La Rerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 01626020C0001
Demandeur
GERALD LE GRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01626020C0001 a été délivré le 3 août 2020 à Pillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rerie. GERALD LE GRELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rerie
Territoires administratifs
- Commune
- Pillac Code postal 16390 Identifiant INSEE 16260
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 740 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 460 m² | 740 m² |
| Total | 280 m² | 740 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 460 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 740 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 460 m² | 740 m² |
| Total locaux | 280 m² | 740 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 460 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERALD LE GRELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817891690
- SIRET
- 81789169000015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PILLAC (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |