Permis de construire n° 01626015W0002 à Pillac pour 8 m² de locaux, La Lucasse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 01626015W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01626015W0002, délivré le 30 mai 2015 à Pillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Lucasse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI36, ZI26. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lucasse
Territoires administratifs
- Commune
- Pillac Code postal 16390 Identifiant INSEE 16260
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
| Locaux | 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 463 m² |
| Total | 928 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 463 m² |
| Total locaux | 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PILLAC (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626015W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |