Permis de construire Logement N° 01625621W0002

Permis de construire n° 01625621W0002 à Passirac pour 134 m² de logement, Lieu-Dit Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 01625621W0002

Demandeur

COMMUNE DE PASSIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Passirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625621W0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PASSIRAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B617. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/10/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passirac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16256
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSIRAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211602560
SIRET
21160256000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PASSIRAC (16480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625621W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Bourg, à Passirac (16480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PASSIRAC et accordé le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625621W0002, déposé en mairie de Passirac.

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