Déclaration préalable n° 01625624W0001 à Passirac pour 15 m² de locaux, Rte De La Lande Grand Bois Delage
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier DP n° 01625624W0001
Demandeur
INNOVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2024 à Passirac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01625624W0001 porte sur un projet situé Rte De La Lande Grand Bois Delage. Le projet est porté par INNOVENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C363, C364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bois Delage
Territoires administratifs
- Commune
- Passirac Code postal 16480 Identifiant INSEE 16256
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435362710
- SIRET
- 43536271000509
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625624W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |