Permis de construire n° 01624418C0008 à Nersac pour 181 m² de locaux, Zone Industrielle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 octobre 2018
Dossier PC n° 01624418C0008
Demandeur
SCI CHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624418C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2018 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Industrielle. SCI CHAB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI354, AI663, AI401. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 040 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 040 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 221 m² |
| dont Industrie | 1 040 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799045877
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL DES VIGNES (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624418C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |