Déclaration préalable n° 01624419C0003 à Nersac pour 39 m² de locaux, 63 Rue Pierre Geoges Deboucha
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier DP n° 01624419C0003
Demandeur
VEGETARIAN GOURMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Rue Pierre Geoges Deboucha, la déclaration préalable n° 01624419C0003 a été accordée le 8 février 2019 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est VEGETARIAN GOURMET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI605, AI613, AI662. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
| Total | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
| Total locaux | 730 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEGETARIAN GOURMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824515514
- SIRET
- 82451551400019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- NERSAC (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624419C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |