Permis de construire Logement N° 01623919N0002

Permis de construire n° 01623919N0002 à Mouzon pour 283 m² de logement, Lieu- Sargnac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 01623919N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623919N0002, délivré le 22 novembre 2019 à Mouzon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Sargnac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D315. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzon Code postal 16310 Identifiant INSEE 16239
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 105 m² 178 m² 0 m² 0 m² 283 m² 569 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 464 m² 105 m² 178 m² 0 m² 178 m² 105 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DERBYSHIRE SK22 1AU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623919N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Sargnac, à Mouzon (16310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623919N0002, déposé en mairie de Mouzon.

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