Permis de construire Locaux N° 01623919N0001

Permis de construire à Mouzon pour 750 m² de locaux - Lieu- Les Mottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Mottes, Mouzon (16310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FIACRE-DUCHADEAU et accordé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623919N0001, instruit par la commune de Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 01623919N0001

Demandeur

GAEC FIACRE-DUCHADEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01623919N0001, délivré le 7 août 2019 à Mouzon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Les Mottes, Mouzon (16310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FIACRE-DUCHADEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B513, 0B499, 0B667.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 733 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

25/06/2020

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B513 0B499 0B667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzon Code postal 16310 Identifiant INSEE 16239
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	816 m²	750 m²	0 m²	440 m²	0 m²	310 m²	1 126 m²
Total	816 m²	750 m²	0 m²	440 m²	0 m²	310 m²	1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	816 m²	750 m²	0 m²	440 m²	0 m²	310 m²	1 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FIACRE-DUCHADEAU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480600733
SIRET: 48060073300012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOUZON (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623919N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	25/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 733 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Mottes, Mouzon (16310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FIACRE-DUCHADEAU et accordé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623919N0001, instruit par la commune de Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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