Permis de construire Logement N° 01623414W0001

Permis de construire n° 01623414W0001 à Moulidars pour 71 m² de logement, La Petite Broue Malvieille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 01623414W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623414W0001 a été délivré le 22 février 2014 à Moulidars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Broue Malvieille.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 574 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 838. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Moulidars référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/11/2014
Autorisation
22/02/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Moulidars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malvieille

Territoires administratifs

Commune
Moulidars Code postal 16290 Identifiant INSEE 16234
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 574 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIMEUX (16120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623414W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2014
Date de dépôt 06/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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